J.O. 13 du 16 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605309X


Par délibération en date du 14 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28.3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, du 17 au 18 novembre 2006 :

Site : gymnase A.-Allais, 1, rue Pas-des-Heures, 27100 Val-de-Reuil.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 88,3 MHz.